Quatre lettres qui symbolisent les Foods for Special Medical Purposes, soit les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Vendues, pour l’heure en officine, ces denrées pas comme les autres pourraient bien faire l’objet de nouvelles dispositions de délivrance d’ici 2019.
A la demande de Madame la Ministre Maggie De Block, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a rendu un avis et formulé quelques recommandations à propos des futures dispositions de vente des denrées alimentaires à des fins médicales spéciales.
Aujourd’hui vendues exclusivement en officine… mais demain?
La révision de la réglementation des FSMP au niveau européen devrait entrer en vigueur en février 2019. Elle ne reprend plus la disposition concernant la vente exclusive en officine, mais mentionne, par contre, que les FSMP doivent être utilisées sous contrôle médical. Dans ce contexte, la Ministre de la santé a souhaité recueillir l’avis et les recommandations du CSS sur plusieurs points, à savoir:
- les risques pour la santé des patients nécessitant ce type de denrées
- les risques pour la santé de patients/personnes dont l’état de santé ne nécessite pas la consommation de tels produits
- la pertinence de l’étiquetage «à utiliser sous contrôle médical» pour éviter ces risques
- les recommandations à proposer pour réduire les risques
- les conditions de vente à garder ou à faire évoluer pour les FSMP
Le CSS recommande l’encadrement médical strict des FSMP
Le CSS plaide en faveur du maintien d’un encadrement de vente. En raison principalement des risques liés à une consommation inadéquate ou inadaptée des FSMP, notamment chez les adultes et les nourrissons. Mais également en raison des risques pour la santé liés à la consommation de tels produits chez des personnes dont l’état de santé ne le nécessite en aucun cas.
Le CSS ne considère pas l’avertissement d’étiquetage «à utiliser sous contrôle médical» comme suffisant pour permettre une distribution non encadrée et, sans «conseils», de ce type de produits.
Selon le CSS la délivrance:
- des FSMP pédiatriques (nourrissons et jeunes enfants de 0 à 3 ans) et des FSMP destinés aux patients souffrant de pathologies métaboliques devraient se limiter aux pharmaciens d’officine
- d’autres FSMP pourrait être élargie à d’autres «home care providers» à condition que les exigences d’indépendance, de qualité, de sécurité, d’accès et de suivi soient respectées et au moins à un niveau et à un degré d’exigence identique à celui des pharmaciens d’officine.
