Ce n’est plus un secret pour personne, la législation alimentaire européenne est en pleine mutation. Dernier changement marquant, le nouveau règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Et ce n’est pas fini…
Officiellement publié le 25 octobre dernier, le nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (n° 1169/2011) a pour principal objectif d’aider le consommateur à poser des choix plus sains et plus équilibrés en matière alimentaire. Cette meilleure «lisibilité» se traduit d’abord par une déclaration nutritionnelle obligatoire. Conformément aux nouvelles dispositions, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent en effet figurer ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l’emballage. L’ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml. Elles peuvent, en outre, être indiquées par portion.
L’industrie alimentaire pourra également utiliser d’autres formes d’expression ou de présentation (pictogrammes, photographies,…), pour autant que certaines conditions soient remplies. À ce sujet, le règlement reste cependant encore assez flou ! Une législation spécifique devrait voir le jour dans les prochaines années, mais probablement pas avant 2017…
Pas de place à l’erreur
Les nouvelles règles visant à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation du produit sur l’emballage, la description et/ou le graphisme sont encore renforcées. De même, le remplacement d’un ingrédient normalement présent dans une denrée alimentaire, par un autre, doit apparaître clairement sur la face avant de l’emballage dans une taille de caractère supérieure, et figurer à côté de la marque, précise l’accord. Les viandes composées de différents morceaux doivent porter la mention «viande reconstituée». Cette règle sera également d’application pour le «poisson reconstitué».
Les 14 allergènes doivent figurer sur les denrées alimentaires préemballées et non emballées, c’est-à-dire aussi dans les restaurants et les cantines. Mais la grande nouveauté concerne les substances allergènes (14 au total), qui doivent figurer clairement (dans une autre police) dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires préemballées et non emballées, notamment les plats proposés dans les restaurants et les cantines. Dans ce dernier cas, les États membres peuvent décider de la présentation des informations sur les substances allergènes. Les denrées alimentaires non préemballées seront par ailleurs exemptées de l’obligation de déclaration nutritionnelle, à moins que les Etats membres n’en décident autrement au niveau national.
Une mention sur le pays d’origine
Celle-ci est déjà obligatoire pour la viande de boeuf, le miel, l’huile d’olive et les fruits et légumes frais,… cas dans lesquels l’absence de cette mention peut induire le consommateur en erreur. Elle est désormais étendue aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, en attendant d’autres dispositions notamment pour le lait ou les ingrédients qui représentent plus de 50% du poids d’une denrée alimentaire. Deux années après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission devra introduire des modalités d’application à cette fin. À noter aussi que la mention «huile végétale» ne peut plus laisser place au flou: l’énumération des huiles végétales spécifiques devient obligatoire, ce qui peut laisser présager de grandes surprises pour l’huile de palme… et ses sources méconnues.
Et les boissons alcoolisées?
Elles (y compris les alcopops) sont pour l’instant épargnées, si elles contiennent plus de 1,2% par volume d’alcool et ne doivent donc pas porter une déclaration nutritionnelle et une liste d’ingrédients. La Commission doit toutefois déterminer dans les trois ans, si ces boissons devraient être concernées à l’avenir, notamment par l’obligation d’indiquer la valeur énergétique, et présenter d’éventuelles propositions. De même, elle doit envisager de proposer une définition des alcopops.
Bon à savoir: tout ne va pas changer du jour au lendemain.
Le secteur a 3 ans devant lui pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Et deux ans supplémentaires (soit 5 ans en tout) pour appliquer les règles de la déclaration nutritionnelle. Si la déclaration nutritionnelle est apposée de façon volontaire à une date antérieure, elle devra être conforme aux nouvelles règles dans un délai de trois ans après leur publication.
Nitrates et PCB
Pour les PCB de type non-dioxine (également appelés marqueurs PCB), il existe depuis le 1er janvier 2012 des normes harmonisées qui sont d’application dans toute l’Union européenne. Auparavant, des normes édictées au niveau belge protégeaient déjà le consommateur. Les nouvelles normes européennes sont, en toute logique, plus strictes pour quasiment toutes les denrées alimentaires, que les normes belges aujourd’hui dépassées. La nouveauté est que des valeurs maximales pour les dioxines et PCB de type dioxine sont également définies pour les produits présentant une très faible teneur en graisses (moins d’1%), mais elles sont exprimées par rapport au produit et non aux graisses. Enfin, des normes spécifiques aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge ont aussi été établies. Concernant les teneurs maximales en nitrates dans les aliments, une harmonisation européenne complète entre également en vigueur pour les nitrates présents dans les salades et les épinards, sans dérogation pour certains pays. Les normes ont à cet égard été adaptées à ce qui est faisable dans tous les États membres. Cette harmonisation est d’application depuis le 23 décembre 2011. De nouvelles normes sont en outre introduites pour la roquette, qui peut parfois présenter des taux élevés de nitrate. Ces nouvelles normes seront applicables au 1er avril 2012.
