La commission présentera d’ici à la fin de l’année une liste des allégations de santé autorisées, à l’issue des évaluations de l’EFSA.
C’est officiel, à la suite de la publication par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’une sixième et dernière série d’avis en la matière, désormais, la priorité est d’adopter le plus rapidement possible la liste des allégations de santé autorisées visées à l’article 13. La Commission a déjà entamé les travaux préparatoires en collaboration avec les États membres et prévoit de présenter les dispositions finales avant la fin de l’année.
Pourquoi seulement maintenant ? Vu l’imposante soumission de dossiers, tout simplement ! Lors du démarrage du processus d’évaluation en 2009, les États membres ont soumis au total plus de 44 000 allégations de santé à la Commission. La Commission a rassemblé celles-ci sur une liste comportant approximativement 4 600 allégations. Les six séries d’avis publiés par l’EFSA concernent environ 2 760 allégations de santé, sur un total de quelque 4 600 allégations en attente d’un avis scientifique (la Commission tient en suspens 1 550 allégations concernant des substances dites «botaniques»).
Le délai du 31 janvier 2010 n’a donc logiquement pas pu être respecté. Espérons que cette fois-ci soit la bonne.
Source :
http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/health_claims_en.htm
