Changer les mots d’une allégation sans changer sa véracité peut présenter des avantages, comme améliorer la compréhension par les consommateurs. Mais elle peut aussi conduire à tromper le consommateur, voire à faire passer l’aliment sous la définition de médicament par présentation. Des lignes directrices existent désormais à ce sujet pour les acteurs du secteur en Belgique.
Difficile de sortir du lot pour un industriel alimentaire, lorsqu’on est contraint de s’écarter le moins possible des allégations permises et listées dans la réglementation. Et pourtant, c’est la voie à suivre pour tous, comme le reprécisent conjointement l’AFSCA, le SPF Santé Publique – Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; dans un document énonçant les grandes lignes directrices de la reformulation des allégations. En voici quelques extraits choisis.
Reformuler mais sous strictes conditions
L’allégation reformulée doit d’abord avoir le même sens pour le consommateur que l’allégation autorisée. Elle doit aussi bien refléter les données scientifiques, sur la base desquelles l’allégation a été validée. Dans le cas contraire, l’allégation reformulée pourrait être considérée comme trompeuse, car non conforme à l’article 6 du règlement 1924/2006.
Le texte doit aussi tenir compte de la loi du 25 mars 1964 relative aux médicaments, afin d’éviter que l’allégation reformulée ne fasse tomber le produit visé sous la définition du médicament par présentation. Les principes édictés par ce document sont par ailleurs applicables à tous les médias utilisés (étiquetage, publicité, Internet,…). En d’autres termes, la marge de manœuvre dans ce domaine est particulièrement étroite.
Chaque mot compte
Le législateur européen prête une attention particulière à l’usage de synonymes pour certains mots comme «contribuer à» et «normal». Dans le premier cas, la reformulation du terme «contribuer à» ne doit pas laisser supposer que l’effet du nutriment ou de la substance est unifactoriel.
A titre d’exemple, des termes comme «participer à», «soutenir» ou «intervenir dans» sont acceptés. à l’opposé, les mentions suivantes, par exemple, ne sont pas jugées équivalentes: «être nécessaire à/important pour, stimuler, renforcer, équilibrer, favoriser/promouvoir». Le sens doit également être respecté, c’est le cas par exemple de l’allégation suivante: «le calcium est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants».
Dans le deuxième cas, le remplacement de «normal» par «bon» ou «sain» doit être réglé au cas par cas, et ne peut changer le sens ou la portée de l’allégation autorisée. Il ne peut en aucun cas suggérer une amélioration potentielle de la fonction en question. Par conséquent, en cas d’utilisation des mots «bon» ou «sain», il convient de préciser qu’il s’agit du maintien d’une situation adéquate. à ce titre, l’allégation de type «le magnésium contribue à une fonction musculaire normale» est acceptable.
Allégation et fonctions
Un certain nombre d’allégations autorisées couvre des fonctions globales regroupant plusieurs composantes. C’est le cas, par exemple, des fonctions psychologiques. Obligation: toujours mentionner la fonction globale autorisée.
L’allégation autorisée «les folates contribuent au fonctionnement psychologique normal» peut par exemple se changer en «les folates contribuent au fonctionnement psychologique normal, tel que celui de l’apprentissage et de la mémoire» et non en «les folates contribuent au fonctionnement normal de l’apprentissage et de la mémoire».
Quand l’EFSA dit non
Autre point capital: même dans la liste des allégations autorisées, l’EFSA ne valide pas tout! Le fait qu’une allégation ait été approuvée scientifiquement ne signifie pas que tous les exemples de formulation, qui ont été soumis dans la liste en janvier 2008 pour cette allégation, ont été validés.
Par ailleurs, toute information additionnelle qui suggère un lien avec la santé doit être considérée comme une allégation de santé en tant que telle et, si elle n’est pas validée, n’est bien sûr pas autorisée.
Au rayon des «non», il faut aussi évidemment ajouter le fait que les allégations reformulées ne peuvent suggérer des propriétés de prévention, traitement ou guérison de maladies, ou faire référence à des modifications significatives ou des fonctions physiologiques réservées aux médicaments. La référence à des symptômes de déficiences n’est généralement pas non plus acceptable, car elle suscite un sentiment de crainte et/ou suggère des propriétés de prévention.
Last but not least, il n’est pas permis de suggérer que l’allégation porte sur le produit, alors qu’elle n’a été autorisée que pour des nutriments ou substances données. Si la vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire et si le produit est source de vitamine C, le lien direct avec le produit ne peut donc pas être attribué.
FIA 18_mars 2013.
Références: «Lignes directrices concernant la flexibilité du libellé des allégations de santé», SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, version octobre 2012.
