La publication de la liste des allégations de santé génériques est une réalité. Ce travail titanesque n’est toutefois que la partie visible de l’iceberg de la révision de la législation alimentaire européenne. Petit historique commenté.
Suite au vote favorable par le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CPCASA) le 5 décembre 2011, le projet de Règlement de la Commission Européenne établissant, selon l’article 13.3 du Règlement 1924/2006, la liste des allégations de santé autorisées pour les denrées alimentaires, autres que celles se référant à la réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des enfants, ainsi que l’annexe listant les allégations 13.2 autorisées ont été transmis au Parlement Européen le 27 janvier 2012.
Où en est-on?
Le Parlement Européen et le Conseil avaient trois mois pour s’opposer à la publication de ce texte, dans le cadre de la Décision du Conseil 1999/468/CE fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission. Le Règlement entrera en vigueur 20 jours plus tard. 222 allégations ont désormais été adoptées.
Qu’est-ce qui change?
Les allégations qui n’ont pas été déposées auprès des Etats membres pour évaluation par l’EFSA dans le cadre de la procédure 13.2 seront interdites à la publication du Règlement. La période de mise en conformité de ces communications sera de 6 mois.
Une allégation, c’est quoi?
Ces dernières années, un nombre croissant d’aliments commercialisés dans l’UE ont été assortis d’allégations nutritionnelles et de santé. Une allégation nutritionnelle affirme ou suggère qu’un aliment présente des propriétés nutritionnelles bénéfiques, telles que «faible teneur en matières grasses», «sans sucres ajoutés» ou «riche en fibres». Toute déclaration figurant sur des étiquettes, dans des publicités ou sur d’autres supports de promotion commerciale, indiquant que la consommation de l’aliment en question peut être bénéfique pour la santé, constitue une allégation de santé.
Pourquoi cette évaluation?
En décembre 2006, pour la première fois, des règles harmonisées ont été établies dans l’ensemble de l’UE pour l’utilisation d’allégations nutritionnelles, telles que «faible teneur en matières grasses» et «riche en fibres» ou des allégations de santé telles que «diminue le taux de cholestérol sanguin». La Commission européenne a été chargée d’établir une liste des allégations de santé autorisées faisant référence aux «fonctions générales» de l’organisme, aux fonctions psychologiques et comportementales, et au contrôle du poids. Elle a demandé à l’EFSA d’émettre des avis scientifiques pour étayer ce processus. Il s’agit donc du fameux document 13.3 et de son annexe 13.2.
Qu’a fait l’EFSA?
Un nombre d’analyses sans précédent, qui seront continues! Entre 2008 et 2011, le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) a évalué 3.000 allégations de santé associées à des aliments, afin de déterminer si elles étaient étayées par des preuves scientifiques résistant à un examen critique. Ces allégations approuvées peuvent aider les consommateurs européens à effectuer des choix mieux informés concernant leur alimentation. Le groupe NDA a également adopté 27 avis scientifiques sur de nouvelles allégations fonctionnelles et 75 avis sur des allégations relatives à la réduction des risques de maladie et au développement ou à la santé des enfants. On retrouve dans cette liste des demandes concernant notamment les probiotiques ou les phytostérols.
Que cherche avant tout l’EFSA?
Les travaux de l’EFSA contribuent à assurer que les allégations de santé utilisées dans l’étiquetage et la publicité pour les denrées alimentaires au sein de l’UE soient claires et étayées par des preuves scientifiques, et que les consommateurs européens soient protégés contre des allégations trompeuses ou potentiellement dangereuses.
Résultats?
Un nombre considérable d’allégations portant sur des aliments reposent sur des éléments scientifiques solides, y compris les allégations relatives à un large éventail de bénéfices pour la santé. Ceci fut le cas pour environ une allégation sur cinq examinée, qui portaient principalement sur:
- des vitamines et des minéraux,
- des fibres nutritionnelles spécifiques en relation avec le contrôle du glucose dans le sang, le cholestérol sanguin ou encore le contrôle du poids,
- les cultures vivantes de yaourts et la digestion du lactose,
- les effets antioxydants des polyphénols dans l’huile d’olive,
- les noix en relation avec l’amélioration du fonctionnement des vaisseaux sanguins,
- les substituts de repas et le contrôle du poids,
- les acides gras et les fonctions du coeur,
- le rôle d’une série de substituts du sucre (tels que le xylitol et le sorbitol) dans le maintien de la minéralisation des dents ou la diminution des taux de glucose dans le sang après les repas,
- les boissons contenant des glucides/électrolytes et la créatine en relation avec les performances sportives.
Des réévaluations possibles
Selon Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’EFSA, «les travaux de l’EFSA sur les allégations de santé ont mis en lumière l’importance d’instaurer un dialogue constructif entre les évaluateurs des risques, les scientifiques, les responsables politiques et les parties concernées; et ils ont également contribué à la réflexion entamée sur la structure future de notre organisation». À la suite d’une réunion avec les parties concernées l’année passée, l’EFSA a finalisé un document d’orientation sur les allégations relatives aux fonctions intestinale et immunitaire, et a lancé des consultations en ligne concernant ses documents d’orientation sur les allégations de santé relatives: à la santé des os, des articulations et de la bouche; aux lésions oxydatives et à la santé cardiovasculaire ou encore à la satiété, au contrôle du poids et aux concentrations de glucose dans le sang. Le cas des probiotiques, par exemple, est soumis à réévaluation jusque décembre 2012.
Référence:
www.efsa.eu
